Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17/06/2026

La présente politique décrit comment sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles recueillies sur ce site, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Alexandre Gaudioz, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 23 Avenue du Stand, Annecy.

Contact : contact@conformite-facture-electronique.fr

2. Données collectées

Les données sont collectées uniquement lorsque vous renseignez le formulaire de demande de contact (à l'issue du test ou de la page contact). Il s'agit de :

• votre nom ;
• le nom de votre entreprise ;
• votre adresse email ;
• votre numéro de téléphone (facultatif) ;
• les réponses que vous avez fournies au test d'auto-évaluation, afin de personnaliser notre réponse.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucun profilage automatisé n'est réalisé.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à votre demande et vous recontacter (base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande) ;
• établir, le cas échéant, une proposition commerciale adaptée à votre situation.

Vos données ne sont jamais utilisées à d'autres fins, ni cédées ou vendues à des tiers.

4. Destinataires des données

Seul le responsable du traitement a accès à vos données. Elles peuvent être hébergées ou transmises par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire (hébergeur, service de gestion du formulaire), qui agissent en qualité de sous-traitants et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact, puis supprimées. Si une relation commerciale est engagée, les durées légales de conservation comptables et fiscales s'appliquent.

6. Hébergement

Ce site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ou de mesure d'audience. Si un outil de statistiques ou de publicité est ajouté ultérieurement, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera recueilli au préalable.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@conformite-facture-electronique.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.